Avancer en harmonie avec la nature

Dimanche 26 Février 2017

Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre le revendeur Planet Equitopia Sarl et le client. Toute commande passée ou achat effectué entraînent l'acceptation de ces conditions. Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises sont livrées et vendues et restent la propriété de Planet Equitopia Sarl jusqu'à paiement intégral de celles-ci.

Les paiements via E-transactions

La sécurité du paiement entre le poste de l'acheteur et le service de paiement repose sur la mise en oeuvre, en fonction des possibilités des applicatifs du poste de l'acheteur, de formulaires SSL (session clé à 128 bits, conformément aux autorisations du Gouvernement français). Le numéro de carte est ainsi chiffré, entre le navigateur et le serveur E-Transactions (Crédit Agricole).
E-Transactions est le seul destinataire des informations carte ; Planet Equitopia sarl n'est pas en mesure de les connaître.
La sécurité des transactions est entièrement assurée par E-Transactions, en relation avec l'internaute, Planet Equitopia sarl et le monde bancaire.

Les prises de commandes sur le site cheval-nature.com nécessitent la consultation et l'acceptation préalable des conditions de vente suivantes.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le "clic" du consommateur au titre de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les journaux des transactions, conservés par E-Transactions dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Planet Equitopia Sarl présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Livraison de la Marchandise

LES MARCHANDISES VOYAGENT DANS TOUS LES CAS AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE. Nous apportons le plus grand soin à l'emballage et à la protection des articles expédiés. TOUTEFOIS : Le destinataire doit impérativement vérifier l'état des colis et leur contenu devant le transporteur. En cas de produits manquants ou de dommages, une réserve précise et détaillée doit être émise sur le bordereau du transporteur.
Prévenez nous par email ( barbara.paulin@wanadoo.fr ) ou par fax +33 (0)4 90 54 62 67, et confirmez nous vos réserves en lettre recommandée sous 48h. Si cette procédure n'est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Nous vous livrons à l'adresse de votre choix par la poste, en colissimo.
Nous nous efforçons de livrer dans un délai fixé à 4 semaines, cependant les
indication de délai de livraison sont sans engagement et ne donnent pas
droit à une annulation de la commande.

Les Prix

Les prix ne comprennent pas les frais de transport, d'emballage et de dédouanement (à l'exportation). Planet Equitopia Sarl se réserve le droit de modifier les termes, prix et conditions de vente à tout moment sans préavis.

Caractéristiques du Produit

Conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation, la base de donnée de la documentation et du site http://selles.cheval-nature.com permet au client, avant la conclusion du contrat de vente de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
Les produits présentés par Planet Equitopia Sarl sont décrits et présentés avec une grande exactitude. Les photographies et graphismes ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de Planet Equitopia Sarl.
Des changements d'apparence du cuir naturel sont un fait naturel et ne sont pas couverts par la garantie. Au cas ou le fabriquant modifierait un produit, en particulier des changements techniques, la responsabilité de Planet Equitopia Sarl ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente.

Service Après-Vente - Satisfait ou Remboursé

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la selle commandée pour la retourner au cas où elle ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Planet Equitopia Sarl.
Les retours des produits doivent s'effectuer dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante Planet Equitopia Sarl
Cheval au Naturel
Route de Fontvieille
F-13150 Tarascon
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 4 semaines suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Garantie

Le fabricant, la société Barefoot accorde une garantie de 24 mois sur des articles neufs. La garantie des articles vendus se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La responsabilité de Planet Equitopia Sarl ne peut être recherchée pour un dommage quel qu'il soit relevant d'un défaut d'utilisation ou d'entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d'utilisations abusives ou non appropriées.
Planet Equitopia Sarl ne peut être responsable des détériorations et casses dues à une défense ou une dérobade de votre cheval.
Planet Equitopia Sarl n'est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains produits par une personne non autorisée par nos services.
Les marchandises ayant fait l'objet de mauvais entretien sont exclues de la garantie. Dans le cas de la garantie « vice cachée », nous rappelons au client qu'il doit agir dans un « bref délai » à compter de la découverte du vice cachée (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice caché.
Les activities équestres peuvent être extrèmement réjouissantes, mais aussi dangereuses. Planet Equitopia Sarl peut en aucun cas être tenue responsable pour n'importe quel dommage ou incident direct ou indirect résultant de l'utilisation des produits Barefoot et des brides sans mors Equitopia.

Litiges

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Tarascon.